Éligibilité à l'achat

L'achat d'un véhicule est ouvert à toute personne majeure, particulier ou professionnel, résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Processus d'achat

Étape 1 : Sélection du véhicule

Le client sélectionne un véhicule parmi ceux proposés par SOLUTION AUTO, ou formule une demande personnalisée pour un modèle spécifique selon ses critères.

Étape 2 : Réservation

Afin de réserver le véhicule choisi, un acompte est requis. Le montant de cet acompte varie en fonction du véhicule et de ses caractéristiques. La réservation devient effective dès réception de l'acompte.

Étape 3 : Finalisation de la commande

Un bon de commande ou un contrat de vente est établi et transmis au client. Le solde du prix doit être intégralement réglé avant la livraison du véhicule.

Modes de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Virement bancaire
• Carte bancaire

Tous les paiements sont réalisés via des procédés sécurisés.

Délais de livraison

Après confirmation du paiement final, le délai de livraison du véhicule est estimé entre 7 et 21 jours ouvrables, en fonction du lieu de livraison et des formalités administratives nécessaires.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de notre volonté.

Documents remis lors de l'achat

Lors de la livraison du véhicule, le client reçoit notamment :

• La facture d'achat
• Le certificat de conformité européen (COC)
• La carte grise étrangère (le cas échéant)
• Le certificat de cession
• Le contrat de garantie
• Un contrôle technique en cours de validité, lorsque la réglementation l'exige

Immatriculation du véhicule en France

SOLUTION AUTO accompagne le client dans les démarches d'immatriculation (dossier ANTS ou intermédiaire agréé). Les frais d'immatriculation restent à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire indiquée dans une offre commerciale spécifique.

Garanties

Tous les véhicules commercialisés par SOLUTION AUTO bénéficient d'une garantie minimale de 6 mois, avec possibilité d'extension selon le véhicule. Certains modèles peuvent également être couverts par une garantie constructeur encore en vigueur.

Annulation de commande

• En cas d'annulation avant l'importation ou la mise en acheminement du véhicule, l'acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement.
• Une fois le véhicule en cours d'acheminement ou livré, la vente est considérée comme ferme et définitive.

Remboursements

En cas de défaut avéré non mentionné ou de non-conformité significative, un remboursement ou une solution adaptée pourra être envisagé, conformément aux Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.

Litiges et droit applicable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis au tribunal compétent, conformément au droit français.